Bioéthique : les députés adoptent le projet de loi au terme d’une semaine marathon

Les députés ont voté le projet de loi de révision de la bioéthique en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi après une semaine intensive de débats. Le gouvernement est le plus souvent parvenu à écarter les mesures, jugées trop libérales, ajoutées par la commission.

• Hippolyte Radisson , 
  
• le 01/08/2020 à 09:49 
  
• Modifié le 01/08/2020 à 11:48
  

Le projet de loi bioéthique a été adopté dans la nuit de vendredi 31 juillet à samedi 1er août 2020 en deuxième lecture par les députés. (Photo  : le jeudi 30 juillet 2020.)[size=12]GUILLAUME GEORGES/PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP
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Deux mille cent trente amendements. Cinq jours de débat. L’équation pouvait paraître impossible, même avec un temps législatif programmé qui limitait le temps de parole des groupes. Au pas de course, les députés ont pourtant fini l’examen du projet de loi de bioéthique dans la nuit de vendredi 31 juillet à samedi 1er août. À 3 h 34, les applaudissements de la majorité ont résonné dans un hémicycle aux trois-quarts vides : 60 voix pour, 37 voix contre et 4 abstentions.

Conservation des ovocytes, réforme de la filiation

Le texte de révision des lois de bioéthique confirme les mesures phares portées par le gouvernement. L’extension de la PMA - jusque-là réservée aux couples hétérosexuels souffrant d’infertilité - aux couples de femmes et aux femmes seules est la première d’entre elles. La mesure a occupé les trois premiers jours de débat. Cette PMA sera remboursée par la Sécurité sociale, contrairement à ce qu’avait voté le Sénat en première lecture.

Le texte permet également d’établir la filiation au sein d’un couple de femmes par reconnaissance anticipée de l’enfant auprès d’un notaire. Les députés ont aussi confirmé la possibilité pour les femmes de conserver leurs ovocytes en dehors d’une nécessité médicale et consacré dans le texte la facilitation des recherches sur les cellules-souches embryonnaires.

« Continuer la traversée »

Inquiet des mesures jugées plus libérales introduites par les députés en commission spéciale au début de l’été, le gouvernement souhaitait revenir à la version initiale du texte. Le premier ministre Jean Castex a même enjoint les députés à préserver « l’équilibre issu du vote en première lecture », alors même que le groupe LREM a accordé une « liberté de vote » sur le texte


Un vœu exaucé puisque le gouvernement est parvenu à faire rejeter les mesures plus controversées comme la Ropa – le don d’ovocytes au sein d’un couple de femmes – et le DPI-A – l’extension du diagnostic préimplantatoire aux anomalies chromosomiques. À chaque fois avec une majorité de voix très confortable.
« Je ne suis pas déçu car je n’ai aucun doute sur le fait que la Ropa ou encore la PMA de volonté survivante [après la mort du conjoint, NDLR] passeront à la prochaine révision de la loi. C’est inéluctable. Quand vous êtes aux trois-quarts du gué, vous êtes obligé de continuer la traversée », tranche Jean-Louis Touraine (LREM), rapporteur de la commission et figure de l’aile libérale de la majorité.

La majorité divisée

Au sein de la majorité, les fractures ont éclaté au grand jour, notamment sur la question du don de gamètes. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont élargi la levée de l’anonymat des donneurs aux enfants nés d’un don antérieur à la loi et ont permis aux parents d’avoir accès à des données non-identifiantes du donneur (âge, caractéristiques physiques…) avant la majorité de leurs enfants.


Les critiques contre le projet de loi n’ont pas cessé de fuser sur les bancs de la droite. En discours de clôture, Marc Le Fur (LR) a estimé que le texte était une « porte ouverte à la GPA ». Thibault Bazin (LR), signataire de 241 amendements, est, quant à lui, amer : « Je n’ai pas le sentiment que l’on ait obtenu des victoires. Le cocktail des dispositions nous mène à des dérives marchandes, transhumanistes et eugéniques. »

La crainte d’une « marchandisation »

Plusieurs élus LR regrettent que les députés aient « balayé » des modifications proposées par le Sénat, s’inquiétant notamment de la levée de l’interdiction de la création de « chimères » pour la recherche en insérant des cellules humaines dans des embryons d’animaux. De son côté, le collectif de la Manif pour tous a fustigé le vote « en catimini » de ce texte et a assuré que sa « détermination » restait « intacte » pour le contester.
Les oppositions convergent sur certains points malgré les différences de couleurs politiques. Du côté gauche de l’hémicycle, le communiste Pierre Dharréville a exprimé sa crainte d’un développement d’une « bioéthique à la demande » marquée par la « marchandisation ».

La route est encore longue pour le projet de loi déposé il y a un an. La députée et porte-parole LREM Aurore Bergé indique que l’examen par le Sénat devrait se faire « en janvier » avant une « commission mixte paritaire puis une troisième lecture avant une lecture définitive à l’Assemblée » si les deux chambres ne parvenaient pas à trouver un accord. Les débats ne sont pas terminés.


PODCAST. « Lois de bioéthique, mes jours et mes nuits à l’Assemblée nationale »











https://www.la-croix.com/France/Bioethique-deputes-adoptent-projet-loi-bioethique-terme-dune-semaine-marathon-2020-08-01-1201107349?