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 Des députés veulent protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes » contre les plaintes des touristes

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Capucine
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Capucine

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MessageSujet: Des députés veulent protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes » contre les plaintes des touristes   Des députés veulent protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes » contre les plaintes des touristes Icon_minipostedVen 24 Jan 2020, 9:49 am

Des députés veulent protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes » contre les plaintes des touristes

Un projet de loi adopté en commission à l’Assemblée veut empêcher les plaintes contre certains « bruits et effluves » du terroir.


Par Julien Lemaignen  Publié aujourd’hui à 09h46, mis à jour à 17h34



Partir se mettre au vert et se faire tirer du lit par le chant du coq, ce n’est peut-être pas agréable, mais c’est authentique – et, surtout, c’est comme ça. Tel est le sens d’une proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants, adoptée par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 22 janvier, qui entend protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes ». Le texte, soutenu par le ministre de la culture, Franck Riester, doit être examiné dans l’hémicycle le 30 janvier lors d’une niche parlementaire consacrée aux propositions du groupe centriste.



Ces derniers mois, plusieurs litiges liés aux nuisances ont opposé des riverains, souvent touristes ou nouveaux venus à la campagne, et des agriculteurs ou des élus interpellés sur l’odeur du lisier ou le carillon de l’église.



Pierre Morel-A-L’Huissier, député de Lozère, à l’origine de la proposition de loi, explique :

« C’est parti d’une réflexion d’un maire de Gironde expliquant qu’il devait intervenir pour n’importe quoi : des plaintes contre des cloches, un coqEnsuite, dans mon département, des touristes se sont plaints des cloches d’une chapelle qui sonnaient à 7 heures : j’ai un peu évoqué le sujet sur les réseaux sociaux et j’ai vite reçu énormément de lettres d’élus locaux se disant englués dans ce genre de conflits. »



De là le désir de préserver les activités rurales de ces mises en cause. En effet, selon M. Morel-A-L’Huissier :



« Aujourd’hui, le juge n’a pas trente-six solutions : s’il estime que la nuisance en question a un caractère anormal, il condamne. Mais c’est du cas par cas, il n’a pas de base juridique pour dire : “Tel bruit, ou telle odeur, est intrinsèque à la vie rurale, ça fait partie de l’environnement naturel.” »



Accents cocasses




Son texte entend donc créer, dans le code du patrimoine, une nouvelle catégorie, celle du « patrimoine sensoriel des campagnes ». Des émissions sonores et olfactives caractéristiques des terroirs y seraient inscrites après consultation d’une commission ad hoc composée d’élus locaux, de représentants de l’Etat et d’associations, construite sur le modèle de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Ces émissions seraient ainsi comme protégées, et les nuisances afférentes ne pourraient plus être considérées comme des troubles anormaux du voisinage.



En cette matière, l’Unesco n’est d’aucun secours, d’après la proposition de loi. En effet, si les listes de protection du Patrimoine immatériel de l’humanité incluent la fauconnerie, le régime méditerranéen ou encore la Fête des vignerons de Vevey (Suisse), « ces éléments supposent toujours une activité humaine », constate le texte, et « les bruits de la campagne, pour l’essentiel des bruits d’animaux, ne peuvent pas [y] être classés ».



Certaines affaires prennent des accents cocasses, comme celle du coq Maurice de l’île d’Oléron (Charente-Maritime), finalement autorisé à chanter après s’être attiré un large soutien. D’autres dossiers s’enveniment, comme celui d’un agriculteur poursuivi pour des bottes de foin malodorantes, condamné en appel à payer 8 000 euros à ses voisins, dans un dossier qui est monté jusqu’à la Cour de cassation. Tous ces épisodes illustrent un mouvement de fond dans les campagnes.



Le géographe Jean-Louis Yengué décrivait ainsi à l’Agence France-Presse (AFP), en septembre 2019 :



« Ces affaires sont à mettre en perspective avec l’évolution rapide et récente des espaces ruraux. Si la campagne reste encore fortement occupée dans l’espace par l’agriculture, elle n’y est plus seulement dédiée. D’autres usages se superposent dans un même lieu : une fonction environnementale, une fonction de loisirs, mais aussi une fonction résidentielle. Plus qu’ailleurs, il y a à la campagne des groupes qui doivent composer ensemble. »


Chartes de bon voisinage



Parmi les moyens de mieux composer, dans plusieurs départements, des [url=http://www.eure.gouv.fr/content/download/6279/36729/file/Charte de bon voisinage.pdf]chartes de bon voisinage[/url] conçues par les chambres d’agriculture et des syndicats d’agriculteurs expliquent aux nouveaux résidents pourquoi le céréalier moissonne aussi la nuit, ou pourquoi l’éleveur doit s’occuper de ses bêtes trois cent soixante-cinq jours par an – et les invite à la compréhension. Concernant spécifiquement les produits phytosanitaires, la loi agriculture et alimentation oblige depuis le 1er janvier les agriculteurs à se conformer à une charte d’engagements négociée avec des représentants de riverains à l’échelle départementale.



Dans le contexte de nouvelles pratiques de la ruralité, la proposition de Pierre Morel-A-L’Huissier ne risque-t-elle pas de dresser l’agriculture contre la villégiature, dans des zones rurales où le tourisme peut parfois sembler un bon relais de croissance ? « Non, car ma proposition laisse la possibilité d’un recours pour le riverain, et laisse ouverte la possibilité, pour la campagne, d’évoluer », répond le député. L’objectif, affirme l’élu, reste bien toutefois d’établir que « la nature a des règles, des droits », et que « la ruralité, ce n’est pas le calme et les petites fleurs, c’est beaucoup plus composite que cela ».




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