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 Abroger une loi

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Le mariage gay
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Total des votes : 3
 

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Nicodème
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Date d'inscription : 28/05/2008
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MessageSujet: Abroger une loi    Dim 21 Avr 2013, 6:26 pm

L'abrogation, suppression d'une règle juridique par une autorité politique, se distingue de la caducité d'un acte, qui est la sanction que la loi attache à la négligence dont peut faire preuve la personne qui a pris l'initiative d'engager un procès ou, en droit civil, qui a négligé d'exercer un droit ou y a renoncé.

Arrow http://fr.wikipedia.org/wiki/Abrogation_en_droit_fran%C3%A7ais

Dans le droit contractuel, le verbe « abroger » ne s'utilise pas pour signifier que les parties ont, ou qu'une juridiction a, décidé d'annuler les effets d'une convention. Il s'agit alors, selon le cas, d'une « annulation », d'une « rescision », d'une « résiliation » ou d'une « résolution ».

Arrow http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_contrats

Il semble que lors d'un mariage ( droit contractuel ) il n'est pas possible " d'abroger " mais " d'annuler " la loi.

A l'exemple des personnes qui étaient poursuivit pour harcèlement sexuel, la loi ayant était " abroger/annuler " les mis en causes pour ces délits ont étaient écartés de toutes poursuite.

Arrow http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/04/tolle-contre-l-abrogation-de-la-loi-sur-le-harcelement-sexuel_1696102_3224.html

Si la loi pour le mariage gay est "abroger/annuler" ceux qui auraient contractés mariage, seraient il divorcé de fait, ou leur mariage serait nul et non avenu Question
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rosace
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MessageSujet: Re: Abroger une loi    Lun 22 Avr 2013, 7:18 pm

cette loi ne peut pas être abrogée !
c'est un principe démocratique .
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Nicodème
FONDATEUR
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Date d'inscription : 28/05/2008
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MessageSujet: Re: Abroger une loi    Mar 23 Avr 2013, 7:19 am

Les politiciens de Droite disent qu'ils vont "revoir" cette loi en 2017 !
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rosace
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Date d'inscription : 05/04/2013
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MessageSujet: Re: Abroger une loi    Mar 23 Avr 2013, 10:34 pm

du bla-bla politique de l'instant !
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Gilles
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Date d'inscription : 07/10/2010
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R E L I G I O N : Catholique

MessageSujet: Re: Abroger une loi    Mer 24 Avr 2013, 3:05 am

Citation :
@rosace a écrit:
cette loi ne peut pas être abrogée !
c'est un principe démocratique .
Rosace
Un chrétien doit prédominer la loi divine _versus un loi humaine qui s'oppose a une loi divine !
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rosace
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MessageSujet: Re: Abroger une loi    Jeu 25 Avr 2013, 9:30 pm

la loi humaine actualise une loi qui n'est plus adaptée , la loi dite divine fut écrite en des temps où le monde devait se construire avec certaines règles qui n'étaient pas claires , elle a le mérite d'exister à une certaine époque , la vie évolue ...
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grace2dieu
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MessageSujet: Re: Abroger une loi    Jeu 25 Avr 2013, 9:52 pm

La Parole de Dieu et sa Volonté ne changent pas.

Si on considère que cette Parole n'est plus adaptée à l'homme, alors cela veut dire qu'elle n'est pas parfaite, si la Parole de DIeu n'est pas parfaite, alors Dieu ne l'est pas non plus.

Faut savoir
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Abroger une loi

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