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 Corse : il faudra être résident depuis au moins 5 ans pour devenir propriétaire

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Capucine
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Capucine

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MessageSujet: Corse : il faudra être résident depuis au moins 5 ans pour devenir propriétaire   Corse : il faudra être résident depuis au moins 5 ans pour devenir propriétaire Icon_minipostedJeu 24 Avr 2014, 9:35 pm

AFP, 25/04/2014 - 09:53
Corse: il faudra être résident depuis au moins 5 ans pour devenir propriétaire

L?assemblée de Corse a adopté vendredi un statut de résidence permanente d'au moins cinq ans dans l'île pour pouvoir y devenir propriétaire afin de contrer la flambée des prix et la spéculation foncière et immobilière.

Le statut de résident a été adopté par 29 voix sur les 51 élus de l'assemblée dont la majorité est à gauche. 18 ont voté contre et quatre n'ont pas participé.

Le débat a surtout divisé à gauche.

La plupart des radicaux de gauche et les communistes, qui craignent notamment l'instauration d'un marché parallèle, ont voté contre ce statut proposé par l?exécutif territorial sur une idée nationaliste.

La droite a généralement voté contre et la totalité des quinze élus nationalistes se sont prononcés pour.

Alors qu'environ 40% des logements de Corse sont désormais des résidences secondaires appartenant généralement à des continentaux ou des étrangers, ce statut destiné à juguler la flambée des prix et la spéculation prévoit qu'il faut avoir résidé de manière permanente au moins cinq ans dans l'île pour y devenir propriétaire d'un terrain ou d'un logement.

Pour le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, Paul Giacobbi, député PRG de Haute-Corse, qui avait présenté le projet, l'adoption du statut est "une étape, qui n'est en rien discriminatoire".

"Toutes sortes de droits sont déjà liés en France à la résidence, qu'il s'agisse notamment de fiscalité ou de stationnement", a déclaré M. Giacobbi qui a aussi évoqué un tel dispositif juridique dans d'autres pays européens.

Des mesures spécifiques seront prévues pour les Corses de l'extérieur et l?adoption du statut de résident sera soumise au vote du parlement.
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