*** Forum Religions ***
Bonjour et bienvenue sur le forum.


Vous êtes invité à visiter et à vous inscrire sur ce site de dialogues.

L'inscription ne prend que quelques secondes afin que vous puissiez profiter pleinement des fonctions de ce forum religions.

*** Une fois votre inscription terminé, merci de cliquer sur le lien dans votre boite e-mail. ***


Pour le staff,

Nicodème.

Ps : si vous avez oublié votre mot de passe, cliquer sur " mot de passe oublié " puis aller dans votre boite e-mail Smile

*** Forum Religions ***

- - - Dialogues inter-religieux- - -www.forum-religions.com - - -
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Bible  Coran  D I C O  LIBRAIRIE  ConnexionConnexion  BLOG  
...BIENVENUE SUR LE FORUM, les membres du staff sont à votre disposition pour rendre votre visite sur ce site plus agréable...
Règlement du forum à prendre en compte, vous le trouverez dans la section " vie du forum ".
"Pour participer au forum, merci d'aller vous présenter dans la section ci-dessous"
 | 
 

 Belgique: la Cour de cassation valide la condamnation de Dieudonné

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Capucine
MODERATION
MODERATION
avatar

Date d'inscription : 12/12/2011
Féminin
Messages : 3910
Pays : France
R E L I G I O N : catholique

MessageSujet: Belgique: la Cour de cassation valide la condamnation de Dieudonné    Mer 07 Juin 2017, 6:32 am

Belgique: la Cour de cassation valide la condamnation de Dieudonné

AFP, publié le mercredi 07 juin 2017 à 18h50

La Cour de cassation belge a validé mercredi la condamnation du polémiste français Dieudonné à deux mois de prison ferme et à 9.000 euros d'amende pour incitation à la haine et tenue de propos antisémites en 2012, a rapporté l'agence Belga. 

Dieudonné avait saisi la plus haute juridiction belge après sa condamnation prononcée en janvier par la cour d'appel de Liège (sud-est).

Mais la Cour de cassation a rejeté la "majeure partie" de ce pourvoi, ne cassant l'arrêt de la cour d'appel que sur un point portant sur la contribution de Dieudonné à un Fonds d'aide aux victimes, a précisé l'agence de presse belge.
L'affaire ne sera dès lors pas renvoyée devant une autre cour, et la condamnation à deux mois de prison ferme et à une amende de 9.000 euros prononcée en janvier reste donc "exécutoire", selon la même source.

L'un des avocats de Dieudonné, Me Henri Laquay, a indiqué en fin d'après-midi n'avoir pas encore reçue une copie de la décision de la Cour de cassation. "Tout ce que le greffe m'a dit, c'est qu'il s'agit d'une cassation partielle", a-t-il déclaré à l'AFP, en se refusant à tout autre commentaire.

Dieudonné était poursuivi pour des propos tenus lors d'un spectacle en mars 2012 à Herstal, dans la région de Liège, devant un millier de spectateurs, et qui avait été enregistré par la police. 

La condamnation en première instance avait été prononcée en novembre 2015 par le tribunal correctionnel de Liège, en l'absence du polémiste, qui avait fait appel.

A l'issue de son enquête sur les propos de l'humoriste français, la justice avait retenu plusieurs préventions, qui ont été retenues par la cour d'appel de Liège: incitation à la haine, tenue de propos antisémites et discriminatoires, diffusion d'idées à caractère raciste, "négationnisme" et "révisionnisme".

A 51 ans, Dieudonné M'Bala M'Bala de son vrai nom, se présente au premier tour des élections législatives en France dimanche face notamment à l'ancien Premier ministre socialiste Manuel Valls à Evry, en région parisienne. 

Humoriste apprécié avant que ses dérapages antisémites ne lui valent plusieurs condamnations, celui que tout le monde appelle Dieudonné avait vu ses spectacles interdits par l'ancien chef de gouvernement.

http://actu.orange.fr/france/belgique-la-cour-de-cassation-valide-la-condamnation-de-dieudonne-CNT000000JpUn1.html
Revenir en haut Aller en bas
 

Belgique: la Cour de cassation valide la condamnation de Dieudonné

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Compréhension d'un arrêt de la cour de Cassation
» Laïcité, qu'a dit la cour de cassation ?
» responsabilité civile cour de cassation 18 mai 2000
» Dissertation : la cour de cassation.
» la cour de cassation, terme et procédure

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
*** Forum Religions *** :: Accueil du forum :: . :: Actualité-