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 Le tribunal administratif de Lille a ordonné ce mercredi l'annulation des arrêtés pris par la mairie de Calais visant à entraver la distribution de repas aux migrants.

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Capucine
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MessageSujet: Le tribunal administratif de Lille a ordonné ce mercredi l'annulation des arrêtés pris par la mairie de Calais visant à entraver la distribution de repas aux migrants.   Mer 22 Mar 2017, 2:32 am

Le tribunal administratif de Lille a ordonné ce mercredi l'annulation des arrêtés pris par la mairie de Calais visant à entraver la distribution de repas aux migrants.

Par YF avec AFP

Publié le 22/03/2017 à 12:32 Mis à jour le 22/03/2017 à 14:15

"L'exécution des arrêtés (...) et décisions (...) interdisant la distribution de repas sur des emplacements situés dans la zone industrielle des Dunes et le Bois Dubrulle est suspendue à compter de la notification de la présente ordonnance", indique le tribunal administratif dans son jugement. 

Le 2 mars, la maire LR de Calais, Natacha Bouchart, avait pris un premier arrêté municipal qui  interdisait "toutes occupations, prolongées et répétées de la Zone industrielle des Dunes", à proximité du terminal ferry. Cet arrêté mentionnait "la présence régulière, persistante et massive d'individus et de groupe d'individus (...) aux fins de distribution des repas de migrants" et  dénonçait des "occupations (...) de nature à troubler la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques" et "de nature à engendrer des tensions permanentes entre les ethnies en présence."

Des associations avaient déposé un recours

Quatre jours plus tard, la ville décidait d'élargir le périmètre de l'arrêté au bois Dubrulle et à la place d'Armes, au coeur de la ville. Au nom de la "liberté d'aller et venir et de manifester", plusieurs associations d'aide aux migrants (Utopia56, l'Auberge des migrants, Secours catholique) ont alors saisi le tribunal administratif qui a examiné leur recours jeudi dernier.

Les juges ont considéré que "la maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, à la liberté de réunion" et a fait obstacle "à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants (...)". Certes ils disent "comprendre le souhait de la commune, soucieuse de préserver ses habitants et leur cadre de vie, isolée et démunie face à cette problématique complexe, de ne pas se retrouver dans la situation éprouvante qu'elle a déjà connue" avec plus de 6 000 migrants qui étaient présents dans l'ex-"Jungle", démantelée à l'automne. Mais les mesures prises par la mairie "ont pour effet de priver une population en très grande précarité d'une assistance alimentaire vitale" et "ne sont ni adaptées, ni nécessaires, ni proportionnées au regard du but réellement poursuivi".

https://webmail1n.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?FOLDER=SF_INBOX&IDMSG=178223&check=&SORTBY=1
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