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 Justice. Refus de vacciner son enfant : le Conseil constitutionnel va trancher 10 octobre 2014

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Capucine
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Date d'inscription : 12/12/2011
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MessageSujet: Justice. Refus de vacciner son enfant : le Conseil constitutionnel va trancher 10 octobre 2014    Jeu 09 Oct 2014, 1:14 pm

Justice. Refus de vacciner son enfant : le Conseil constitutionnel va trancher 10 octobre 2014

Les plus hautes juridictions françaises ont été invitées, hier, à trancher un débat sur la vaccination obligatoire par le tribunal correctionnel d'Auxerre, qui examinait le cas de deux parents ayant refusé d'y soumettre leur enfant. Marc et Samia Larère étaient convoqués devant le tribunal correctionnel pour n'avoir pas fait vacciner leur fille aînée de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Le refus ou l'entrave à la vaccination sont passibles de six mois d'emprisonnement et 3.750 euros, selon le code de la santé publique. Le code pénal prévoit également que le fait de se soustraire à ses obligations légales « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant » peuvent valoir à l'auteur de l'infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Question prioritaire de constitutionnalité Les deux parents, « parfaitement insérés, aux valeurs tout à fait traditionnelles », selon leur avocat, expliquent leur refus par le fait que les seuls vaccins aujourd'hui disponibles combinent le DTP à d'autres comme la coqueluche, l'hépatite B ou la méningite, qui eux, ne sont pas obligatoires. À l'audience, leur avocat a soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que le tribunal a ordonné de transmettre à la Cour de cassation, qui choisira, ensuite, d'en saisir ou non le Conseil constitutionnel. L'avocat a mis en opposition le droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution, et les dispositions du code pénal et du code de la santé publique. À la sortie de l'audience, Marc Larère a dit sa satisfaction d'avoir « été entendu ».

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